Urbanisme / Environnement
J’interviens dans tout le contentieux de l’urbanisme : qu’il s’agisse de l’urbanisme réglementaire ou de l’urbanisme opérationnel.
Mon intervention s’exerce tant devant les juridictions administratives que devant les juridictions pénales dans le cadre des infractions d’urbanisme.
- Assistance à l’instruction des autorisations de construire (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager …)
- Conseiller les porteurs de projet : faisabilité du projet au regard des règles d’urbanisme applicables
- Défendre un projet attaqué
- Contester un projet non conforme : audit du permis de construire délivré, définition de la stratégie
- Contester le document d’urbanisme applicable (POS/PLU communal ou intercommunal), notamment le zonage d’une parcelle (classement en zone non constructible)
- Défendre votre situation en cas d’infraction au droit de l’urbanisme
- Poursuivre les auteurs d’infractions au droit de l’urbanisme