Les honoraires sont fixés conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat :
Détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Eléments de la rémunération
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Chaque mission qui me sera confiée fera l’objet d’une convention d’honoraires qui fixera notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences à accomplir.
Selon la mission confiée, un forfait ou un taux horaire vous sera proposé.
J’interviens également au titre de l’aide juridictionnelle, qu’elle soit totale ou partielle et vous accompagnerai dans le cadre de la demande à remplir pour faire valoir vos droits à cette aide en fonction de vos ressources.