Alcool au volant : quelle alternative à la suspension du permis de conduire ?

07 / 10

2019
Alcool au volant : quelle alternative à la suspension du permis de conduire ?

Le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique est réprimé en France. La peine est fonction du taux d’alcoolémie dans le sang ou dans l’air expiré.

Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g/L de sang ou 0,25mg/L d’air expiré (excepté pour le permis probatoire où le taux est abaissé à 0,2 g/L de sang et 0,10 mg/L d’air expiré) :


- une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,5 g/L de sang (ou supérieure ou égale à 0,25 mg/L d’air expiré) constitue une contravention de 4ème classe (article R. 234-1 du Code de la route) ;

- une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieur à 0,8 g/L de sang (ou supérieure ou égale à 0,40 mg/L d’air expiré) constitue un délit (article L. 234-1 du Code de la route).

Intéressons-nous au seul cas de l’infraction délictuelle, dont la peine encourue est de deux ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende et suspension du permis de conduire d’une durée maximale de trois années. 

La suspension du permis de conduire constitue une véritable contrainte en termes d’insertion sociale et professionnelle.

Elle peut ainsi être prononcée par le tribunal correctionnel (suspension judiciaire) dont relève le contrevenant, mais également en amont, lors du constat de l’infraction, sur décision du préfet (suspension administrative).

Une alternative à la suspension, méconnue du grand public, existe pourtant : il s’agit du dispositif de l’éthylotest anti-démarrage (EAD).

Expérimenté dans sept départements[1] depuis 2017, le dispositif a été généralisé à tout le territoire national depuis le début de l’année.

Ainsi, en lieu et place d’une suspension du permis de conduire, le préfet peut décider d’obliger le contrevenant à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD, pour une durée ne pouvant dépasser 6 mois. Une prolongation de la durée du dispositif peut être décidé par le tribunal correctionnel, pouvant aller jusqu’à 5 ans. Le même tribunal peut alors moduler l’amende prononcée, afin de compenser le coût de l’installation de l’EAD.

Concrètement, le dispositif interdit le démarrage d’un véhicule si le taux d’alcool du conducteur est positif.
 
En pratique, comment ça marche ?
 
Le conducteur doit souffler une première fois sur l’appareil avant d’allumer le moteur. Une fois le moteur démarré, le dispositif sollicitera du conducteur de manière aléatoire (entre 5 et 30 minutes après le démarrage du moteur) un second souffle, lequel doit être réalisé à l’arrêt et dans un délai de 20 minutes.
 
Le contrevenant autorisé à utiliser ce dispositif doit se rapprocher de l’un des installateurs agréés dans sa région pour procéder à l’installation sur son véhicule. Le coût de la location est dégressif selon la durée de l’utilisation (avec un maximum de 100 € par mois). Il est bien évidemment à la charge du contrevenant.
 
Le dispositif est certes contraignant, dans son fonctionnement et dans son coût. Il s’agit en tout état de cause d’une juste contrepartie à la conservation par le contrevenant de son permis de conduire.
 
En pratique, qui est concerné ?
 
Les bénéficiaires du dispositif sont les conducteurs dont le taux d’alcoolémie contrôlé relève du tribunal correctionnel, à condition qu’il ne dépasse pas 1,8g/L de sang et que le conducteur ne soit pas en récidive.
 

Que ce soit dans l’attente du jugement ou dans le cadre d’une composition pénale, le recours au dispositif EAD constitue une véritable alternative à la suspension du permis de conduire. D’une part, il permet d’alléger les sanctions prises à l’encontre du contrevenant et d’autre part, il permet de maintenir la possibilité de conduire sous condition et contrôle du contrevenant. 
 
 

[1] Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée.

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