Je suis en litige avec une administration. Puis-je envisager une médiation ?

Je suis en litige avec une administration. Puis-je envisager une médiation ?

Encore méconnue il y a quelques années, la médiation connaît un essor important dans tous les domaines du droit et davantage dans les contentieux relevant de la juridiction administrative (fonction publique, responsabilité administrative, marchés publics, urbanisme, etc).

Elle s’entend comme tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers – le médiateur – choisi par elles ou désigné avec leur accord par la juridiction.

La médiation peut intervenir avant tout litige mais également lorsque la juridiction est déjà saisie. Elle peut être à l’initiative des parties ou bien à l’initiative du juge.

Le processus est volontaire et coopératif : les parties, aidées du médiateur, réfléchissent à un accord satisfaisant pour chacune d’elles. Le médiateur n’est ainsi ni juge, ni arbitre.

Le processus de médiation est guidé par des principes essentiels :